1. Contact

    Les Sites Fleet Europe (www.fleeteurope.com), Global Fleet (www.globalfleet.com) et le site e-shop (shop.nexuscommunication.be) sont la propriété de la SA NEXUS COMMUNICATION, dont le siège social est établi à 4671 BARCHON, Parc artisanal, 11-13, Belgique.

    La SA NEXUS COMMUNICATION est inscrite sous le n° BCE 0841.998.206. Elle peut être contactée comme suit

    Tél : +32 4 387 87 71

    Fax. +32 4 387 90 63

    Email : contact@nexuscommunication.be

    Les sites internet sont également accessibles par l’intermédiaire des noms de domaine.

    Il est hébergé par la SA Cible Communication, dont le siège social est établi à Barchon, qui est en outre en charge de sa maintenance technique. La personne en charge de la gestion des Sites internet peut être contactée comme suit :
    tél : 04/3878707
    email : contact@cible.be

    Si vous avez des commentaires ou des suggestions, n’hésitez pas à les lui communiquer.

    Pour toutes questions relatives à la vie privée et à la protection de vos données personnelles, consultez notre Privacy policy.

     

  2. Champ d’application
  3. Scope

    Les présentes conditions d’utilisation décrivent les conditions auxquelles la SA NEXUS COMMUNICATION (ci-après «NEXUS») autorise l’accès et l’utilisation de ces sites internet (ci-après « les Sites internet») Elles sont applicables à toute personne (ci-après désignée (l’«Utilisateur») qui visite les Sites internet, et ce qu’il passe une commande à partir des Sites ou se limite à le consulter. Elles sont complétées par notre Privacy Policy disponibles ici. Les services en ligne sont en outre soumis à nos conditions particulières disponibles ici.

    Ces conditions d’utilisation contiennent des informations juridiques importantes concernant l’accès, la visite et l’utilisation des Sites internet et les droits de propriété intellectuelle de NEXUS, notamment. Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions.

    En accédant aux Sites internet, vous déclarez en avoir pris connaissance et en accepter expressément le contenu, sans réserve. Dans l’hypothèse où vous ne seriez pas d’accord avec le contenu de ces conditions, vous êtes priés de ne pas utiliser les Sites internet.

  4. Responsabilité de NEXUS
    • L’utilisation par les Utilisateurs des Sites internet et des informations rendues disponibles par leur intermédiaire ou sur des sites liés est soumise à leur entière responsabilité.

      Les Utilisateurs sont responsables des éventuels dommages qu’ils causent à des autres utilisateurs ou à des tiers à la suite de leur utilisation des Sites internet.

      Sauf faute lourde ou intentionnelle de leur part, NEXUS et ses préposés ne sont pas responsables des dommages directs et indirects de toute nature (incluant la perte de profits, les frais pour se procurer un service ou produit équivalent ou la perte d’opportunités) causés à l’Utilisateur ou à des tiers, par l’Utilisateur, suite à l’utilisation des Sites internet ou l’impossibilité de l’utiliser, quelle qu’en soit la raison.

    • NEXUS apporte le plus grand soin à la qualité des Sites internet. Elle met tout en œuvre pour délivrer une information correcte et mise à jour et corriger les erreurs éventuelles dans les plus brefs délais, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

      NEXUS ne peut en aucun cas garantir que les Sites internet seront, à tout moment et en toutes circonstances, exempt de toute inexactitude. NEXUS ne peut donc pas être tenue responsable des dommages ou désagréments que l’Utilisateur pourrait subir à la suite d’informations erronées, inexactes ou manquantes ou à la suite d’un manque de clarté du Site internet ou d’un site internet tiers auquel il serait fait référence.

    • De même, les liens hypertextes qui sont publiés sur les Sites internet, au même titre que les annonces publicitaires relatives à tiers ou des produits ou services proposés par des tiers, n’engagent en aucune manière la responsabilité de NEXUS. NEXUS ne garantit donc en aucune manière la qualité des informations auxquels les liens hypertextes présents sur le Site internet donnent accès; elle n’est pas non plus responsable du respect par ces sites internet de la législation et de la réglementation en vigueur. Les propriétaires des sites internet vers lesquels ces liens aiguillent l’Utilisateur sont seuls responsables de leur contenu.

      L’accès à ces sites s’effectue aux risques et périls de l’Utilisateur, qui déclare être informé qu’ils peuvent être soumis à d’autres conditions d’utilisation ou à d’autres dispositions en matière de protection de la vie privée et, de manière générale, à d’autres règles que celles applicables aux Sites internet de NEXUS. L’Utilisateur s’engage, pour autant que de besoin, à se conformer aux conditions d’accès et d’usage de ces sites internet.

    • NEXUS ne peut pas non plus être tenue responsable des liens hypertextes qui sont créés à partir de sites internet de tiers vers les Sites internet, ni du contenu de ces sites qu’elle ne vérifie pas et ne s’approprie pas.
    • L’Utilisateur accepte en outre que le téléchargement d’informations et l’utilisation de celles-ci se fait sous sa propre responsabilité. Il est seul responsable des éventuels dommages causés à son ordinateur et de la perte éventuelle de toute donnée qui résulterait du téléchargement ou de l’utilisation d’informations.
    • NEXUS et ses préposés ne sont pas responsables des dommages directs et indirects causés par la transmission de virus malgré les mesures de protection prévues à cet effet, par l’interruption de l’accès aux Sites internet suite à des coupures de lignes de communication ou des problèmes de connexion, par l’accès non autorisé au site d’un tiers et les conséquences qui peuvent en résulter ou par la survenance de tout événement de force majeure.

      L’Utilisateur assume par ailleurs la pleine responsabilité de la protection adéquate de son équipement informatique et prend les dispositions nécessaires pour sa sauvegarde et la sauvegarde des données qu’il contient.

      En tout état de cause, la responsabilité de NEXUS pour les dommages non prévisibles ou indirects incluant notamment les pertes de profits, d’image, d’économies escomptées, de clientèle ou de données est exclue.

  5. Responsabilité de l’Utilisateur
    • L’utilisation des Sites nécessite la création d’un compte «utilisateur» pour accéder aux fonctionnalités suivantes : features, analyses, études de cas et discussions.

      Les données suivantes sont nécessaires à la création du compte «utilisateur» : les noms, prénoms, adresse postale professionnelle, adresse de facturation, adresse de courrier électronique, n° de téléphone, , ainsi que la fonction exercée par l’Utilisateur dans le cadre de l’entreprise au sein de laquelle il exerce son activité professionnelle, profil (acheteur ou fournisseur), niveau de responsabilité au niveau international (local, international, paneuropéen, régional, global, nombre de véhicules gérés par la personne, secteur d’activité, date de naissance.

      La création du compte utilisateur est gratuite.

    • L’Utilisateur s’engage, en accédant aux Sites à :
      • utiliser les Sites internet conformément à la loi et aux dispositions des présentes conditions d’utilisation, aux conditions particulières régissant le module e-commerce des Sites et à sa Privacy policy ; il s’engage en outre à utiliser le Site internet en bon père de famille ;
      • communiquer lors de tout usage des Sites internet des informations dont il garantit la véracité et l’exactitude ; il s’engage en outre à communiquer des informations dont le contenu est actualisé et veillera le cas échéant à la mise à jour de ces informations ; l’Utilisateur s’interdit d’utiliser des alias ou des pseudonymes ;
      • s’abstenir de tout usage ou de communiquer toute information contraire à l’ordre public, aux bonnes meurs ou de nature à porter atteinte aux droits de NEXUS, d’autres utilisateurs ou plus généralement de tout tiers, à leur image ou à leur réputation ;
      • ne pas apporter ou tenter d’apporter des modifications aux Sites internet et à l’Application, sans l’accord préalable de NEXUS et en particulier, ne pas introduire sur les Sites internet d’autres sites internet, logos, photos ou autres données, ni créer d’hyperliens ou de connexion avec d’autres sites internet sans l’autorisation explicite, écrite et préalable de NEXUS ;
      • s’abstenir de tout acte ayant pour effet direct ou indirect de provoquer des dysfonctionnements ou une indisponibilité (temporaire ou permanente, partielle ou totale) des Sites internet;
      • indemniser NEXUS et/ou les tiers qui subiraient un préjudice du chef d’une utilisation illicite, non conforme ou abusive du Site internet.

      En cas de non-respect par l’Utilisateur des conditions d’utilisation, des conditions particulières régissant le module e-commerce des Sites ou de la Privacy Policy, NEXUS est autorisée à suspendre, restreindre ou supprimer l’accès au Site internet de l’Utilisateur, sans avertissement préalable et sans préjudice de tous autres recours.

      De même, NEXUS se réserve le droit discrétionnaire de supprimer toute information ou contenu diffusé sur les Sites internet ou par son intermédiaire qui serait jugé contraire aux conditions d’utilisation.

    • L’Utilisateur des Sites est responsable du bon fonctionnement et du caractère pleinement opérationnel de toute composante de son infrastructure de communications et de son équipement informatique ; à cet effet, il s’oblige notamment à conclure avec l’opérateur de son choix un contrat de fourniture de services de communications assurant, notamment, une continuité de services de télécommunications.

      L’Utilisateur renonce à se prévaloir à l’égard de NEXUS, à quel que titre que ce soit, de toute défaillance, mise hors service, restriction ou suspension de tout ou partie des services liés à son infrastructure informatique ou de communications, et, notamment des services fournis par les opérateurs de télécommunications.

  6. Droits de propriété intellectuelle
    • L’Utilisateur déclare être informé que NEXUS est seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site internet, en ce compris tous éléments qui les composent, tels que, notamment, mais sans limitation, la structure et le contenu des Sites internet, les données, les logos, les textes, les images, les marques et signes distinctifs, qu’il contient ou encore les interfaces, la mise en page et les programmes informatiques auxquels le Site internet fait appel.
    • L’Utilisateur s’engage à ne rien entreprendre, directement ou indirectement, qui soit de nature à mettre en cause la validité des droits de propriété intellectuelle de NEXUS ou troubler la jouissance de ceux-ci par NEXUS.

      Aucun droit de quelque nature que ce soit n’est cédé ou concédé à l’Utilisateur du fait de son accès à- ou de l’usage du Site internet.

      Toute reproduction, en tout ou en partie, communication, extraction et/ou réutilisation de la totalité ou d’une partie des Sites ou de l’un des éléments qui les composent, sous quelque forme ou support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite de NEXUS. Il en va de même de toute adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, même partielle, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, du Site et des éléments qui le composent en ce compris les présentes conditions d’utilisation.

    • L’Utilisateur est uniquement autorisé à accéder aux Sites internet, à consulter son contenu et utiliser le module e-commerce aux présentes conditions d’utilisation, aux conditions particulières régissant le module e-commerce et à la Privacy Policy.
    • NEXUS autorise la création de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d’accueil du Site Internet ou à une page interne, à l’exclusion de tous autres types de liens. Par conséquent, NEXUS interdit, sauf accord exprès, écrit et préalable, tout lien ou mesure technique, telle que le deep linking, le framing ou l’in-lining ayant pour effet, direct ou indirect, de reproduire tout ou partie du Site internet en détournant, altérant ou masquant la source de l’information ou du contenu ou ayant pour effet d’engendrer un risque de confusion sur la source de l’information ou du contenu.
  7. Disponibilité des Sites internet

    NEXUS met tous les moyens raisonnable en œuvre pour assurer la sécurité des Sites internet et leur disponibilité, de manière ininterrompue 7 jours s/ 7 et 24 heures s/ 24. , ainsi que pour limiter autant que faire se peut les désagréments causés par les erreurs techniques ou encore des actes malveillants de tiers.

    L’Utilisateur exonère NEXUS de toute responsabilité en cas de non-disponibilité des Sites internet, de dysfonctionnements, d’erreurs, bugs, incidents ou tout problème, de quelle que nature que ce soit, qui résulterait i) d’un acte malveillant d’un autre Utilisateur ou d’un tiers ou ii) de toute utilisation inappropriée du Site internet par l’Utilisateur, ou encore iii) d’informations qui y sont publiées ou qui sont diffusées par des sites internet liés.

    NEXUS ne peut exclure que pour des raisons techniques, l’accès ou l’utilisation des Sites internet soit momentanément interrompue. Sans préjudice de l’article 4, NEXUS se réserve par ailleurs le droit d’interrompre, à tout moment et sans avis préalable, l’accès aux sites pour procéder à des opérations de maintenance ou de mises à jours. NEXUS décline ici aussi toute responsabilité pour tout dommage subi dans le cas d’une telle interruption.

  8. Protection des mineurs

    L’Utilisateur déclare être informé que les Sites internet sont potentiellement accessibles à des personnes mineurs qui sont sous leur garde, au même titre que diverses informations accessibles par le biais des Sites internet. L’Utilisateur est tenu de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires et utiles s’il souhaite empêcher l’accès ou l’utilisation des Sites internet à ces personnes mineurs. Il incombe en toutes hypothèses à l’Utilisateur de vérifier les informations que consultent les personnes mineures.

  9. Modification du Site internet et des Informations légales

    NNEXUS se réserve le droit de modifier ou de retirer, à tout moment et sans avertissement préalable, les informations et données, de quelle que nature qu’elles soient, publiées sur les Sites internet.

    Les présentes conditions d’utilisation sont elles aussi susceptibles d’être mises à jour au même titre que les conditions particulières régissant le module e-commerce et la Privacy Policy. L’ensemble de ces conditions sont d’application durant la session pendant laquelle l’Utilisateur utilise les Sites internet. Les conditions d’utilisation, les conditions particulières régissant le module e-commerce et la Privacy Policy applicables pour toute la durée de la session pendant laquelle l’Utilisateur utilise les Sites internet ou l’Application de NEXUS sont, en tout état de cause, celles qui sont présentes sur les Sites internet lors de l’accès de l’Utilisateur à ce dernier.

    NEXUS informera l’Utilisateur de toute modification de ces conditions en mentionnant sur les Sites la date de la dernière modification, ainsi que la dernière version disponible.

  10. Protection des données à caractère personnel

    Nous consacrons le plus grand soin à la protection des données à caractère personnel que vous nous communiquez. Vous trouverez ici notre Privacy policy, qui contient notre règlement en matière de protection des données à caractère personnel.

  11. Divers
    • La nullité d’une ou de plusieurs dispositions des présentes conditions d’utilisation n’entame en rien la validité, l’applicabilité et le caractère contraignant des autres dispositions. Si une ou plusieurs dispositions sont jugées ou déclarées invalides sur la base d’une loi, d’un règlement ou d’un décision de justice, la force ou la portée des autres dispositions resteront intactes. La disposition invalide sera alors remplacée par une nouvelle disposition susceptible de reproduire autant que possible les objectifs initiaux de la disposition invalide.
    • L’utilisation des Sites internet et les conditions particulières régissant le module e-commerce et la Privacy Policy sont soumises au droit belge. Les cours et tribunaux belges de l’arrondissement judiciaire de Liège sont seuls compétents pour connaître de tout litige concernant la formation, l’interprétation et l’exécution des présentes conditions.
  12. Support technique

    Nous mettons tout en œuvre pour résoudre les malentendus, réclamations, problèmes techniques ou opérationnels concernant les Sites internet dans un délai raisonnable et dans les limites de nos conditions d’utilisation.

    N’hésitez pas à contacter notre support technique :

    Céline Gilson

    tél: +32 487 87 77

    email: cgilson@nexuscommunication.be